Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site Boiron.ca

Bienvenue au site web www.boiron.ca (le « Site web ») dont Boiron Canada Inc. est le propriétaire et l’administrateur.

Le Site web a été conçu et réalisé par :
Boiron Canada Inc.
1300 René Descartes
Saint-Bruno-de-Montarville, Québec
Canada, J3V 0B7

Le Site web s’adresse aux Canadiens : au grand public, aux praticiens de la santé et à la presse (l’ « Utilisateur »).
L’Utilisateur s’engage à lire les conditions d’utilisation attentivement AVANT de naviguer sur le Site web.

Préambule
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après : les « Conditions d’Utilisation ») constituent une entente légale entre l’Utilisateur et Boiron Canada Inc. (ci-après : « Boiron ») relativement à l’accès et à l’utilisation du Site web. La présente entente aura préséance sur tout autre accord. L’UTILISATEUR NE SOUHAITANT PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION DEVRA IMMÉDIATEMENT CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB.
Acceptation des Conditions d’utilisation
L’Utilisateur reconnait que lorsqu’il navigue sur le Site web ou qu’il utilise une de ses fonctionnalités, il accepte sans réserve d’être lié par les Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur reconnait que les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par Boiron à son entière discrétion et que toute utilisation du Site web postérieure à l’affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation des Conditions d’Utilisation révisées.

1. Résiliation

Boiron se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’Utilisation et/ou au droit de l’Utilisateur de naviguer et d’utiliser le Site web ou une partie de celui-ci ou ses fonctionnalités ou l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

2. Droit d’auteur

L’Utilisateur reconnait que tous articles, textes, illustrations, images, photographies, informations, clips audio, clips vidéos, logiciels et codes disponibles sur le Site web (le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à Boiron, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. L’Utilisateur accepte que le Site web soit protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le Contenu auquel il peut accéder par l’intermédiaire du Site web et/ou des Fonctionnalités. L’Utilisateur comprend que par les présentes, Boiron lui confère une licence non exclusive et non transférable d’utiliser et d’afficher le site web.
La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la concession de licence, l’exécution publique, le téléchargement et la création d’oeuvres dérivées du Site web, incluant, notamment, le cadrage ou autres moyens similaires, sont interdits, à moins d’autorisation expresse à cet effet de la part de Boiron.
L’Utilisateur comprends que tous les logiciels intégrés dans le Site web et dans les fonctionnalités ou qui s’y trouve, y compris, notamment tout type de code machine, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d’auteur sont la propriété de Boiron, ses compagnies affiliées et/ou de tiers leur ayant concédé des licences.
L’Utilisateur ne devra en aucun temps, sans l’autorisation préalable de Boiron: i) utiliser, reproduire, modifier, adapter ou traduire le Site Web ou son Contenu, en totalité ou en partie, ii) vendre, louer, concéder sous licence ou utiliser à des fins commerciales accès au présent Site Web ou à son Contenu; et/ou iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans le Site web ou dans son Contenu;
L’Utilisateur reconnait qu’aucun élément ni dans le Site web, ni dans ses fonctionnalités ne saurait être interprété comme lui conférant un droit, un titre, un intérêt ou autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou dans les fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle ceux-ci.

3. Marques de commerce

Aucun élément contenu dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à concéder à l’Utilisateur une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin, mot, titre, phrase ou marque de commerce, présents ou futurs, de Boiron, ses compagnies affiliées et/ou de tiers leur ayant concédé des licences.

4. Avis de non-responsabilité

Le site web, les fonctionnalités et le contenu sont fournis « tel quels » et « tels que disponibles ». L’Utilisateur navigue et utilise le site web et les fonctionnalités à ses propres risques. Boiron ne fait aucune représentation ni garantie quant au Site web, aux fonctionnalités et au Contenu, incluant, notamment, les garanties quant i) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du Contenu ou à la non-violation des droits de propriétés intellectuelles; ii) au fonctionnement du Site web et des fonctionnalités de manière sécuritaire et sans interruption, ni
erreur, iii) au fait que l’utilisation du Site web ou des fonctionnalités satisfera les besoins et attentes de l’Utilisateur; iv) à l’exactitude, à l’exhaustivité, vi) à l’absence de virus et d’éléments dommageables dans le Site web et les fonctionnalités; et vii) à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site web ou des fonctionnalités.
Boiron, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droit respectif, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du Site web, des fonctionnalités ou encore du Contenu évoqué sur ceux-ci ou sur tout autre site auquel l’Utilisateur peut accéder par le Site web, même si Boiron, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droit respectif connaissent ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.
Boiron, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droit respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur du Site web et des fonctionnalités et de tout annonceur ou commanditaire du Site web (des « tiers utilisateurs ») et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offerts par l’intermédiaire d’un site lié au Site web.

5. Absence de conseil

Le Site web pourrait, de temps à autre, rendre disponible de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, la santé et la forme physique (ci-après « l’information professionnelle »). L’information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une recommandation ou un endossement dudit contenu par Boiron.
Boiron ne sera en aucun temps responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés, Boiron n’offrant aucune garantie à leur sujet.

6. Hyperliens vers le Site web

Boiron autorise les hyperliens au Site web mais ne saurait pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou sera par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de Boiron ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et/ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. À cet égard et à son entière discrétion, Boiron se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien, ou d’interrompre accès à un hyperlien que pourrait avoir l’Utilisateur au Site web.

7. Surveillance

L’Utilisateur reconnait que Boiron n’a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l’entremise du Site web. Cependant, l’Utilisateur reconnait que Boiron a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à tout règlement, toute loi ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu des présentes.

8. Indemnisation

L’Utilisateur accepte de tenir Boiron, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par l’Utilisateur des conditions d’utilisation; ii) de la navigation, de l’utilisation ou de l’incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site web et/ou les fonctionnalités; iii) de l’utilisation, par l’Utilisateur, des publications, communications, distributions ou téléchargement de quelque nature par l’intermédiaire du Site web et/ou des fonctionnalités, ou du fait que l’Utilisateur s’est fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par l’Utilisateur de la législation ou de la réglementation applicable.
L’Utilisateur s’engage, à cet effet, à coopérer avec Boiron dans la contestation de toute telle réclamation.

9. Droit applicable

L’utilisation du présent Site web, de son Contenu et des fonctionnalités ainsi que les conditions d’utilisation afférentes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. L’Utilisateur reconnait par les présentes que tout litige découlant de ou lié à son utilisation du Site web, du Contenu ou des fonctionnalités ou aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Longueuil, province de Québec.

10. Généralités

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’Entente intervenue entre Boiron et l’Utilisateur et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre eux. L’Utilisateur ne peut céder ni transférer ses droits et/ou ses obligations en vertu des présentes. Le défaut par Boiron d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les Conditions
d’Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit et à cette disposition. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des Conditions d’Utilisation est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions d’Utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n’ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.